Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à
Site web : Digital Open.

Déclaration d'accessibilité

SPF BOSA, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/digitalopen.belgium.be

Contenu non accessible

. La méthode utilisée pour préparer la déclaration n'est pas indiquée,

. La procédure permettant d'assurer le respect des dispositions n'est pas présente. La procédure à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande n'est pas décrite, les coordonnées pour contacter l'organisme de contrôle compétent ne sont pas indiquées.

. Le rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte n'existe pas sur 21 pages

. navigation: contournement des blocs et titre des pages (23 pages),

. Utilisation des attributs de langue dans l'élément html (23 pages),

. Analyse syntaxique: Échec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID

. Ce site web contient une déclaration d’accessibilité incomplète.

 

 

Alternatives proposées

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Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74

Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Les différentes adaptations nécessaires à la correction des erreurs seront prise en charge dans les 6 mois après cette déclaration. Une nouvelle déclaration sera alors réalisée.

 

Cette déclaration a été préparée le 24/03/2023.