Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à
Site web : Digital Open.

État de conformité

Les tests automatiques et la validation interne n'ont révélé aucun écart par rapport à Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Nous continuons à nous efforcer d’obtenir une accessibilité totale à tout moment ainsi qu’à procéder à des vérifications.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27/11/2019.

Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Bosa.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 27/11/2019.

Retour d'information et coordonnées de contact

En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site électronique, veuillez contacter le SPF BOSA.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Cette procédure est à suivre en cas de réponse insatisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation  responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci dessus.

Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine  mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.